Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Sur cette page

1. Acceptation des conditions

En accédant à 1converter et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Licence d’utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser 1converter pour convertir des fichiers à des fins personnelles ou professionnelles. Il s’agit d’une licence d’utilisation et non d’un transfert de propriété ; dans ce cadre, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier le code du service
  • utiliser le service à des fins illégales
  • tenter de désassembler ou de décompiler un logiciel
  • supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété
  • céder le service à une autre personne ou entité

3. Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes conditions. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Stockage et suppression des fichiers

Le lien de téléchargement d’un fichier envoyé ou converti cesse de fonctionner après 24 heures sur la formule gratuite et pour les visiteurs sans compte, et après 7 jours sur les formules payantes ; la conversion quitte alors votre historique. Nous ne garantissons pas un stockage permanent. Il vous appartient de télécharger vos fichiers rapidement.

5. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas envoyer, convertir ni partager de fichiers qui :

  • portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
  • contiennent des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible
  • sont illégaux, choquants ou contraires à la loi
  • contiennent des données personnelles sans autorisation

6. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,9 % sans garantir un accès ininterrompu au service. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le service à tout moment, sans préavis.

7. Abonnement et facturation

Les abonnements payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement. Tous les frais sont non remboursables, sauf lorsque la loi l'exige et sauf au titre de notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 30 jours suivant un paiement et nous le rembourserons intégralement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais la résiliation ne prendra effet qu'à la fin de la période de facturation en cours.

8. Propriété intellectuelle

Le service, ses contenus originaux, ses fonctionnalités et son fonctionnement appartiennent à 1converter et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, le secret des affaires et la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

1converter, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles résultant de votre utilisation du service.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Nous signalerons tout changement important en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour ».

11. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [email protected]